Suite à mon article sur les rémunérations des musiciens, je vais détailler un peu les droits voisins perçus par le biais de la Spedidam, car il y a souvent un peu de flou (artistique bien sur !) à ce sujet.

 

1.   La SPEDIDAM, c’est quoi ?

Comme je l’expliquais dans un précédent article, la Spedidam gère les droits voisins des artistes interprètes secondaires (en gros, les musiciens de studio, d’accompagnement). Elle se charge de répartir aux interprètes les sommes perçues au titre de ces droits voisins. Ces droits sont générés par les exploitations secondaires de l’oeuvre (passage radio, diffusion dans les lieux publics tels que resto, coiffeur, Leclerc..).

Une part pour « copie privée » revient également aux artistes interprètes.

 

Mais la Spedidam se charge aussi de gérer vos droits, au sens « propriété intellectuelle ». Comme la Sacem, en adhérent à la Spedidam, vous leur confiez la gestion de vos droits :

– Le droit moral : c’est le droit au respect de votre nom, de votre qualité et de votre interprétation. C’est-à-dire que vous devez apparaître sur le livret si on vous entend sur le disque 🙂

– Le droit exclusif : c’est le droit d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de votre interprétation. Depuis la convention collective du disque mise en place en 2008 (peut-être le sujet d’un prochain article !), vous abandonnez vos droits exclusifs au producteur en contrepartie d’une rémunération équitable (voir les contrats de cession de droit pour un enregistrement). Soyons honnêtes, il serait inconcevable qu’un producteur doive demander l’autorisation écrite de chaque interprète pour, par exemple, utiliser un titre d’album dans un film. La Spedidam s’est longtemps battue contre cette convention collective ( à coup de chèques de 50€ pour nous « inviter » à des réunion d’information… ….

La nouvelle convention collective prévoit que 6% des droits voisins du producteur soient répartis entre les artistes. C’est la SPPF qui gère ça et qui paie directement les artistes.

 

2. Comment déclarer mes interprétations ?

Effectivement, pour que la Spedidam puisse vous répartir les sommes en question, il faut qu’elle soit au courant des titres, BO de films etc… auxquelles vous avez participé. Pour cela une seul démarche : La feuille de présence.

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 Cette feuille  doit être renseignée précisément : Artiste principal, titres, musiciens, instruments, producteur, N° spedidam (si vous êtes déjà identifié) etc.. Des exemplaires vierges sont à demander directement à la Spedidam (en y allant, rue Amélie à Paris, ou par le site internet en renseignant son adresse).

Logiquement, cette feuille doit être mise à disposition et remplie par le producteur… logiquement.. Bon allez pour résumer => ça ne m’est arrivé qu’une fois 🙂

Très important à savoir : Il n’est pas nécessaire que cette feuille soit signée par le producteur ! Vous pouvez (devez!) la remplir vous-même et l’envoyer ensuite à la Spedidam.

Pour être prise en compte, cette feuille doit être accompagnée d’un justificatif de votre participation à l’enregistrement (au choix) : l’original de l’album avec votre nom à l’intérieur, l’original du contrat, l’original du bulletin de salaire. La Spedidam retourne  systématiquement tous les documents et CD (1-2 mois après environ).

Dans le cas d’un album, je vous conseille d’envoyer le CD, au moins c’est clair et précis. Par contre cela implique un suivi dans vos papiers si vous faîtes plusieurs enregistrements car la sortie d’un album se fait souvent plusieurs mois après l’enregistrement (voire un an).

3. Combien ?

Ah.. grande question.

Déjà, précisions que la Spedidam fonctionne par répartition (comme la Sacem). C’est à dire que les sommes perçues par les interprètes dépendent des sommes collectées et pas l’inverse. Pour l’année 2009, il y avait 34 millions d’€ à répartir.

Les répartitions dans l’année sont de 3 sortes [attention, cela a changé en 2017. Il faut que je mette à jour. Le principe reste le même mais les dates de répartition ont changé] :

mars : c’est la répartition que tout le monde reçoit. Elle prend en compte tous les enregistrements que vous avez déclaré. Elle est sensiblement équitable pour tous, que vos enregistrement aient été beaucoup diffusés ou pas du tout. Cette répartition comprend donc la rémunération équitable(radios…) et la copie privée (cd’s vierges, disques durs…). Plus vous déclarez d’enregistrements, plus la rémunération sera importante. Logique.

Juillet & décembre : c’est la répartition concernant les diffusion. En fonction des relevés des radios, la Spedidam établi un barème.

CECI EST TRÈS OPAQUE. On vous donne une somme POINT. RIEN n’est détaillé ! Aucun moyen de contrôler quoi que ce soit…

 Avril, septembre, décembre :  Répartition des droits exclusifs. Mais cela va disparaitre vu que ces droits sont maintenant gérés par les producteurs.

Concernant les montants, c’est très variable, selon le nombre d’enregistrements que vous avez effectué, et surtout en fonction des diffusions radio. Cela va de quelques euros,  à quelques milliers.

4. Quand ?

Eh oui ! Mais quand serons-nous payés ?

Pour les diffusion radio, environ 1 an 1/2 – 2 ans après les premières diffusions 🙂

Par exemple, le premier semestre 2010 est payé fin décembre 2011.

Oui, c’est long !

Pour finir, je dirais aussi que la Spedidam est très opaque concernant les calculs des répartitions. Concernant les diffusions radio en particulier.

Contrairement aux répartitions SACEM, par exemple, rien n’est détaillé : vous avez le titre : le montant. Aucune réclamation n’est donc possible !

De plus il m’est arrivé que des titres soient diffusés en radio (en playlist sur RTL, EUROPE1.. – pas la nuit sur radio alouette..!-) et que je n’aie aucun paiement pour diffusion. Réponse de la SPEDIDAM : « Non non, on a aucun relevé radio concernant ces titres ».

Vous en déduirez le sérieux et l’efficacité de ces rémunérations.

Voilà, j’espère avoir été assez clair. Si vous avez des questions, n’hésitez pas !

11 thoughts on “SPEDIDAM : Mode d’emploi !

  1. pellegrini marine

    Bonjour,

    j’ai récemment enregistré une chanson pour une publicité qui va passer à la télévision. est ce que cela va me générer des droits, mon nom n’apparaissant nulle part? et le cas échéant, quelles sont les démarches?
    merci
    marine pellegrini

  2. Wendy

    Bonjour

    J’aurai aimé savoir combien de temps nous avions pour déclarer un enregistrement studio ?
    Car l’album sort toujours des moins après donc je ne peux pas avoir de justificatif clair (nom sur le livret)
    Merci

  3. GuyWil

    Hello Fred !

    Merci pour toutes ces précisions, je suis en train de faire le point sur les différents disques sur lesquels j’ai joué et envoyer les feuilles de présence.
    Je me retrouve confronter à une grande question; lorsque le producteur est l’interprète lui même de son propre disque ? ne risque t-il pas d’avoir des réclamations pour un disque produit avec un tout petit budget..?

    Je ne comprends pas bien de ou provient l’argent de la spedidam concernant les copies privées? la sdrm peut etre?

  4. fred83

    Salut !

    Aucun problème quand le producteur est aussi interprète. La SPEDIDAM ne se soucie en aucun cas des questions de budget, d’éventuelles déclarations sociales etc. Donc il ne faut pas hésiter à tout déclarer en envoyant à chaque fois les justificatif ou figure le nom de(des) interprète(s).

    Concernant les perceptions de la SPEDIDAM, elles proviennent de la SPRE (payé par les radios, TV, bars, clubs etc. qui diffusent de la musique) pour ce qui est de la « rémunération equitable ». Pour la copie privée, cela provient de COPIEFRANCE (Audiovisuel) et SORECOP (pour la partie uniquement sonore). Ces sociétés reversent à la SACEM pour les droits d’auteurs, et aux sociétés de droits voisins (SCPP & SPPF pour les producteurs, SPEDIDAM & ADAMI pour les interprètes).

    A bientôt

    fred

  5. fred83

    Bonjour,

    Je crois que la SPEDIDAM réparti les droits pendant 15 ans, à compté de la sortie de l’album. En cas de réédition, ça repart pour 15 ans. Donc j’imagine que vous pouvez déclarer des enregistrements vieux de 15 ans… a vérifier auprès de la SPEDIDAM.

    Fred

  6. fred83

    Bonjour,

    Malheureusement, la SPEDIDAM ne perçoit plus de droits des chaines de TV, d’après ce que je sais… Cela dit, vous pouvez le déclarer quand même. Si vous avez un contrat, vous pouvez l’envoyer en tant que preuve de votre participation.

    A bientôt

    fred

  7. GuyWil

    Merci Fred ! en effet je viens de contacter la spedidam qui me confirme que le producteur peut être également interprète, par ailleurs aucune somme ne lui sera réclamé postérieurement.

    Pour la rétro activité, en effet c’est 15 ans pour déposer les feuilles de présences, par contre c’est 5 ans max pour récupérer tout ce qui est droit lié à l’exploitation, la diffusion.

    Ils me confirment aussi comme tu le disais plus haut que la signature du producteur n’est pas obligatoire.

    Bonne continuation !

  8. Santi

    Bonjour,
    J’ai omis de payer les droits spedidam pour un spectacle de théâtre sans parole ou il y avait utilisation de musique.
    Pendant combien de temps la spedidam peut me réclamer l’argent de ces représentations?
    Merci
    Lili

  9. fred83

    Bonjour,

    Ah, ça c’est une bonne question.. à laquelle je ne saurais malheureusement pas répondre…
    Désolé.

    fred

  10. LHOMME

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour l’article, j’ai également quelques questions. J’ai enregistré sur un album, dans le quelle certains titres sont passé en radio. La production a mis très très longtemps a renvoyé les feuilles de présence, j’ai du refaire le cheque de cotisation car il n’était plus valade. aujourd’hui mon dossier en valide, l’album est sortie il y a quatre ans, les droit sont ils rétroactifs? ou vais toucher qu’a partir de cette année?

    Deuxième questions, j’ai enregistrer pour des artistes espagnoles, mon nom figure bien sur la pochette du disque en tant que musicien, mais il n’y a pas de contrat ni de feuille de paie, puis je quand même aire valoir mes droits a la SPEDIDAM. Certaines chansons passent sur les radios Espagnoles, et bientôt en France.
    Merci d’avance,

    Bien cordialement
    Mathieu

  11. fred83

    Bonjour Mathieu,

    Oui normalement les droits sont rétroactifs à partir de la date de sortie de l’album. Il devrait y avoir un rattrapage des années précédentes.
    Sinon, à moins que ce soit la production qui insiste pour s’occuper des feuillets (ce que je n’ai vu qu’une seule fois), il vaut mieux les renvoyer soi-même sans demander quoi que ce soit à la production.

    Pour la 2e question, le plus important est que le nom figure bien sur la pochette. Ce qui va intéresser la Spedidam, c’est de savoir si les titres sont bien sortis en france, je pense. Le mieux est de leur envoyer la feuille de présence accompagnée du CD.

    Bon courage pour tout ça !

    fred

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