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11 thoughts on “(Français) SPEDIDAM : Mode d’emploi !

  1. pellegrini marine

    Bonjour,

    j’ai récemment enregistré une chanson pour une publicité qui va passer à la télévision. est ce que cela va me générer des droits, mon nom n’apparaissant nulle part? et le cas échéant, quelles sont les démarches?
    merci
    marine pellegrini

  2. Wendy

    Bonjour

    J’aurai aimé savoir combien de temps nous avions pour déclarer un enregistrement studio ?
    Car l’album sort toujours des moins après donc je ne peux pas avoir de justificatif clair (nom sur le livret)
    Merci

  3. GuyWil

    Hello Fred !

    Merci pour toutes ces précisions, je suis en train de faire le point sur les différents disques sur lesquels j’ai joué et envoyer les feuilles de présence.
    Je me retrouve confronter à une grande question; lorsque le producteur est l’interprète lui même de son propre disque ? ne risque t-il pas d’avoir des réclamations pour un disque produit avec un tout petit budget..?

    Je ne comprends pas bien de ou provient l’argent de la spedidam concernant les copies privées? la sdrm peut etre?

  4. fred83

    Salut !

    Aucun problème quand le producteur est aussi interprète. La SPEDIDAM ne se soucie en aucun cas des questions de budget, d’éventuelles déclarations sociales etc. Donc il ne faut pas hésiter à tout déclarer en envoyant à chaque fois les justificatif ou figure le nom de(des) interprète(s).

    Concernant les perceptions de la SPEDIDAM, elles proviennent de la SPRE (payé par les radios, TV, bars, clubs etc. qui diffusent de la musique) pour ce qui est de la “rémunération equitable”. Pour la copie privée, cela provient de COPIEFRANCE (Audiovisuel) et SORECOP (pour la partie uniquement sonore). Ces sociétés reversent à la SACEM pour les droits d’auteurs, et aux sociétés de droits voisins (SCPP & SPPF pour les producteurs, SPEDIDAM & ADAMI pour les interprètes).

    A bientôt

    fred

  5. fred83

    Bonjour,

    Je crois que la SPEDIDAM réparti les droits pendant 15 ans, à compté de la sortie de l’album. En cas de réédition, ça repart pour 15 ans. Donc j’imagine que vous pouvez déclarer des enregistrements vieux de 15 ans… a vérifier auprès de la SPEDIDAM.

    Fred

  6. fred83

    Bonjour,

    Malheureusement, la SPEDIDAM ne perçoit plus de droits des chaines de TV, d’après ce que je sais… Cela dit, vous pouvez le déclarer quand même. Si vous avez un contrat, vous pouvez l’envoyer en tant que preuve de votre participation.

    A bientôt

    fred

  7. GuyWil

    Merci Fred ! en effet je viens de contacter la spedidam qui me confirme que le producteur peut être également interprète, par ailleurs aucune somme ne lui sera réclamé postérieurement.

    Pour la rétro activité, en effet c’est 15 ans pour déposer les feuilles de présences, par contre c’est 5 ans max pour récupérer tout ce qui est droit lié à l’exploitation, la diffusion.

    Ils me confirment aussi comme tu le disais plus haut que la signature du producteur n’est pas obligatoire.

    Bonne continuation !

  8. Santi

    Bonjour,
    J’ai omis de payer les droits spedidam pour un spectacle de théâtre sans parole ou il y avait utilisation de musique.
    Pendant combien de temps la spedidam peut me réclamer l’argent de ces représentations?
    Merci
    Lili

  9. LHOMME

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour l’article, j’ai également quelques questions. J’ai enregistré sur un album, dans le quelle certains titres sont passé en radio. La production a mis très très longtemps a renvoyé les feuilles de présence, j’ai du refaire le cheque de cotisation car il n’était plus valade. aujourd’hui mon dossier en valide, l’album est sortie il y a quatre ans, les droit sont ils rétroactifs? ou vais toucher qu’a partir de cette année?

    Deuxième questions, j’ai enregistrer pour des artistes espagnoles, mon nom figure bien sur la pochette du disque en tant que musicien, mais il n’y a pas de contrat ni de feuille de paie, puis je quand même aire valoir mes droits a la SPEDIDAM. Certaines chansons passent sur les radios Espagnoles, et bientôt en France.
    Merci d’avance,

    Bien cordialement
    Mathieu

  10. fred83

    Bonjour Mathieu,

    Oui normalement les droits sont rétroactifs à partir de la date de sortie de l’album. Il devrait y avoir un rattrapage des années précédentes.
    Sinon, à moins que ce soit la production qui insiste pour s’occuper des feuillets (ce que je n’ai vu qu’une seule fois), il vaut mieux les renvoyer soi-même sans demander quoi que ce soit à la production.

    Pour la 2e question, le plus important est que le nom figure bien sur la pochette. Ce qui va intéresser la Spedidam, c’est de savoir si les titres sont bien sortis en france, je pense. Le mieux est de leur envoyer la feuille de présence accompagnée du CD.

    Bon courage pour tout ça !

    fred

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